La réduction d’impôt est applicable aux contribuables domiciliés en France, y compris dans les DOM, qui acquièrent un logement neuf, directement ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou de sociétés civiles immobilières (SCI).

La réduction d’impôt est limitée à deux logements au plus par an par foyer fiscal.
Ouvre droit à la réduction d’impôt, les logements rénovés à neuf, réhabilités et les locaux transformés mais aussi les logements neufs achevés ou en l’état futur d’achèvement, acquis (vente notariée) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
Ces logements doivent répondre à des exigences de performance énergétique (BBC 2005, RT 2012, BBC Rénovation 2009,…).

Ouvrent droit à la réduction d’impôt, les logements situés dans une commune éligible, classée en zone Abis, A, B1 ainsi que dans les communes situées en zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément du préfet de région.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit louer le bien non meublé, de manière continue, pendant une période qui, pour les logements acquis depuis le 1er septembre 2014, peut varier de 6, 9 ou 12 ans.
Le logement doit être destiné à la résidence principale du locataire.
Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Les logements acquis depuis le 1er janvier 2015 peuvent être loués à un ascendant ou un descendant.