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Aujourd’hui nous étions présent au Forum Alternance organisé par l’INSEEC Bordeaux pour recruter un stagiaire au sein de notre cellule de Développement Foncier.

En 2016, le PTZ a changé et permet à 2 fois plus de ménages d’accéder à ce prêt particulièrement attractif. Notre dossier pour mieux comprendre la réforme et en profiter.

Les avantages du PTZ version 2016

Depuis le 1er janvier, les règles d’accession au prêt à taux zéro ont été assouplies. Deux fois plus de ménages sont donc éligibles à ce dispositif. Reste à savoir si vous êtes dans les clous…

Que finance le PTZ ?

Techniquement, le prêt à taux zéro finance la primo-accession. Autrement dit : il s’adresse aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires pour la première fois. Cela concerne donc les couples, familles ou célibataires qui achètent un premier logement, mais aussi, plus largement, n’importe quel particulier qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans.

Combien puis-je obtenir ?

C’est le gros avantage de la réforme 2016. Jusqu’à présent, la part du PTZ dans le financement d’un bien immobilier variait selon différents critères, entre 18 et 26 %. Aujourd’hui, finis les calculs : quels que soient votre ville ou votre salaire, le PTZ peut financer jusqu’à 40% de l’opération. Un joli coup de pouce quand on n’a pas d’apport conséquent.

Quels sont les critères ?

L’État a également élargi ses conditions pour permettre au plus grand nombre de bénéficier du PTZ. Les plafonds de revenus ont ainsi été relevés. Un couple avec 2 enfants qui veut acquérir un bien en zone B1 peut, par exemple, gagner 60 000 € maximum, contre 52 000 € en 2015.

Combien dois-je rembourser ?

C’est le dernier levier actionné par l’État : le différé de remboursement. Concrètement, un particulier peut se voir octroyer un délai pendant lequel il ne rembourse que le prêt principal (souscrit, en général, auprès d’un organisme de crédit), ce qui permet d’alléger considérablement ses mensualités. Jusqu’à présent cet outil ne s’adressait qu’aux ménages les plus modestes. En 2016, toutes les tranches de revenus peuvent obtenir un différé d’au moins 5 ans (pour un PTZ sur 20 ans). Quant à la durée maximale, elle est passée de 14 à 15 ans (pour un PTZ sur 25 ans).

En savoir plus sur le PTZ

Nous tenons à remercier toutes les personnes présente aujourd’hui sur site ainsi que la société API Restauration pour ce repas délicieux.

Le repas de chantier est un moment de convivialité que tout le monde apprécie et qui nous permet de pouvoir échanger autrement que par mail ou autour d’une table de réunion…

Nous essayons de faire perdurer ce type d’évènement pour garder la cohésion d’équipe sur tous nos chantiers et qui est ouvert à toutes les équipes intervenant sur le chantier.

Bon weekend à tous.

Si vous avez investi dans l’immobilier avec la loi Pinel, vous avez droit à une réduction d’impôt. Pouvez-vous encore souscrire ? Combien pouvez-vous économiser ?

Les propriétaires ayant acquis un logement neuf (ou réhabilité) entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 destiné à la location nue à titre d’habitation principale peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt répartie sur la durée de l’engagement en location. Cette réduction d’impôt profite également aux personnes qui souscrivent des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, retenu dans la limite de 5.500 euros par m² de surface habitable, sans pouvoir dépasser globalement 300.000 euros. « La durée minimale de l’engagement de location est fixée sur option irrévocable de l’investisseur à six ou neuf ans (au choix du contribuable). A l’issue de cette période, l’engagement peut être prorogé de trois ans », précise Camille Portejoie, avocat chez Fidal. Le logement doit être donné en location nue dans un délai de douze mois à compter de son achèvement ou de son acquisition.

Le taux de la réduction est de 12% (si l’engagement initial de location est de 6 ans) ou 18 % (si l’engagement initial de location est de 9 ans).Des taux complémentaires de 6 ou 3 % sont prévues en cas de prorogation des engagements de location. La réduction d’impôt maximale peut donc être égale à 21 % du montant de l’investissement, éventuellement plafonné à 300.000 euros.

La location à un ascendant ou à un descendant est autorisée pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2015. Toutefois, le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal du propriétaire.

Loyers et ressources du locataire plafonnés

Par ailleurs, il existe des plafonds de loyers et de ressources des locataires. En effet, le propriétaire doit s’engager à ce que le montant du loyer ne soit pas supérieur à un plafond relevé chaque année. Ce plafond doit être respecté pendant toute la période de l’engagement de location. Il varie selon la localisation du logement. De plus, les ressources du locataire ne doivent pas excéder un plafond relevé chaque année. Il varie en fonction de la zone dans laquelle le logement est donné en location. Le plafond de ressources est apprécié à la date de signature du bail, d’où la distinction suivante :

-si locataire améliore sa situation en cours de bail et dépasse les plafonds, il n’y a pas de remise en cause de l’avantage ;

-si le locataire quitte le logement en cours d’engagement de location Pinel, le nouveau locataire devra respecter les plafonds de ressources révisés de l’année de signature du bail. A défaut, la réduction est remise en cause pour le futur. Il n’y a plus d’imputation possible sur la durée restante de l’engagement de location).

« Pour s’en assurer (et surtout rassurer l’administration fiscale qui constate l’application du Pinel), le bailleur doit obtenir du preneur un avis d’imposition ou de non-imposition, celui des revenus de N-2 l’année de signature du bail (pour les baux de 2017, on prend l’avis d’imposition des revenus de 2015), qu’il joint soit à l’engagement de location annexé à la déclaration de revenus de l’année d’achèvement, soit à la déclaration de l’année de changement de locataire », précise Camille Portejoie.

Le cas des SCPI

S’agissant des souscriptions de parts de SCPI, la réduction d’impôt est calculée sur 95% du montant des versements, retenu dans la limite de 300.000 euros et sur la totalité des versements pour celles dont la date de clôture intervient à compter du 1er septembre 2014. Le montant total des dépenses retenu au titre de l’achat ou de la construction d’un logement, et d’autre part, de la souscription de parts d’une ou plusieurs SCPI ne peut excéder globalement 300.000 euros par contribuable et par an.

A noter : Le législateur a prorogé d’un an la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers réalisant un investissement Pinel.